Observations (7)
13/08/2002
Numéro de gestion : 2002A00499
Ordonnance de Monsieur le Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 13/08/2002 dispensant provisoirement de la présentation de la carte de marchand ambulant jusqu'au 12/10/2002
10/03/2005
Numéro de gestion : 2002A00499
Le tribunal de commerce de NICE , a prononcé en date du 10/03/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00148 , date de cessation des paiements le 10/03/2005 , et a désigné juge commissaire M. PESLIER VICTOR , représentant créanciers ME PELLIER GEORGES-ANDRE 32 RUE HOTEL DES POSTES 06000 NICE , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 11/07/2005 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
27/05/2005
Numéro de gestion : 2002A00499
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 27/05/2005 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur ME PELLIER GEORGES-ANDRE 32 RUE HOTEL DES POSTES 06000 NICE , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 3 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture
18/01/2012
Numéro de gestion : 2002A00499
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2012 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'hôtel des postes 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
12/01/2015
Numéro de gestion : 2002A00499
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
25/01/2018
Numéro de gestion : 2002A00499
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2018 nommant M. Seon Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/04/2018
Numéro de gestion : 2002A00499
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/04/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/04/2018
