Observations (2)
02/04/2003
Numéro de gestion : 2000D80087
Modification autre NOUVEAU :MR DEBOISIER HERVIER, co-gérant date d'effet : 01/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80087
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
