Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70756
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/04/2014
Numéro de gestion : 2000A70756
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 11/04/2014 Ouvre la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce Fixe au 31/12/2013 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Yves QUINTY en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES Autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 2 MOIS et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 11/04/2014
27/01/2015
Numéro de gestion : 2000A70756
Changement de mandataire-liquidateur Suivant Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 21/01/2015 la la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY a été désignée en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Raphaël PETAVY. Date d'effet : 21/01/2015
