Observations (8)
17/06/2019
Numéro de gestion : 2000B01543
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/06/2019 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Monsieur TAILLARDAT Jean-Marc. . Liquidateur judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 31/05/2019
Numéro de gestion : 2000B01543
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 avril 2000 -No A573 - DOCUMENTS AP du 07 avril 2000
14/11/2009
Numéro de gestion : 2000B01543
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. PV du 30.10.2009
28/10/2013
Numéro de gestion : 2000B01543
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 25/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur GUERIN, Mandataire judiciaire : SCP BECHERET THIERRY mission Suivie par Me THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur. Date de cessation des paiements : 24/10/2013
28/04/2014
Numéro de gestion : 2000B01543
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 25/04/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
03/11/2014
Numéro de gestion : 2000B01543
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 03/11/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE
25/11/2014
Numéro de gestion : 2000B01543
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon prononçant l'inaliénabilité des biens mobiliers et immobiliers pendant toute la durée du plan
09/01/2018
Numéro de gestion : 2000B01543
Ordonnance du président en date du 20/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEGABRIEL Patrick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
