16/04/2018
Numéro de gestion : 2000A00097
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 15/03/2018 prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de Monsieur ROUSSELET Philippe à Madame ROUSSELET Thérèsa. Liquidateur judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Date de cessation des paiements : 28/02/2017
26/04/2014
Numéro de gestion : 2000A00097
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 24/04/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de ROUSSELET Philippe jusqu'au 22/05/2014. Date d'effet : 24/04/2014
23/05/2014
Numéro de gestion : 2000A00097
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 22/05/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de ROUSSELET Philippe jusqu'au 30/10/2014. Date d'effet : 22/05/2014
03/05/2013
Numéro de gestion : 2000A00097
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 02/05/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de ROUSSELET Philippe, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 02/11/2011, a nommé Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy CS 20299 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury CS 20218 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire. A compter du 02/05/2013
01/07/2013
Numéro de gestion : 2000A00097
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/06/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a autorisé la poursuite de la période d'observation de ROUSSELET Philippe jusqu'au 24/10/2013. A compter du 27/06/2013
31/10/2014
Numéro de gestion : 2000A00097
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 30/10/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de ROUSSELET Philippe jusqu'au 20/11/2014. Date d'effet : 30/10/2014
20/11/2014
Numéro de gestion : 2000A00097
Plan de redressement : continuation Par jugement rendu le 20/11/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de ROUSSELET Philippe, organisant la continuation de l'entreprise, pour une durée de 10 Ans, maintient le mandataire judiciaire en ses fonctions, Désigne Me Guy PIERRAT, 24, Rue Chanzy CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 20/11/2014
30/11/2017
Numéro de gestion : 2000A00097
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 30/11/2017 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan. Liquidateur judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres . Date de cessation des paiements : 28/02/2017
08/04/2020
Numéro de gestion : 2000A00097
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 08/04/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
