Observations (4)
22/07/2010
Numéro de gestion : 2006A50160
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire par jugement du 21/07/2010 Liquidateur : SCP ODILE STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Juge-commissaire : Franz TORRES Juge-commissaire suppléant : Bernard COURTAIS Date d'effet : 21/07/2010
21/03/2012
Numéro de gestion : 2006A50160
Extension de procédure par jugement du 20/03/2012 à SCI DU VAL DE L'ORME Date d'effet : 20/03/2012
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006A50160
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/03/2010
Numéro de gestion : 2006A50160
Conjoint collaborateur à compter du 01/01/2008 : ROY Michel Marcel
