Observations (3)
04/05/2000
Numéro de gestion : 2000B50097
Historique des observations depuis le 04/05/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 432 le 04/05/2000 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 15/04/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50097
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/05/2011
Numéro de gestion : 2000B50097
: Transfert du siège & de l'établissement principal de la Tinezie, 42940 ST BONNET LE COURREAU à la Maranche, 42940 ST BONNET LE COURREAU A compter du 20.06.2010
