Observations (3)
02/05/2000
Numéro de gestion : 2000D50049
Historique des observations depuis le 02/05/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 420 le 02/05/2000 --- Publicité au Journal : LE PAYS --- Parution au Journal le 21/04/2000
02/05/2000
Numéro de gestion : 2000D50049
Historique des observations depuis le 02/05/2000 : --- SIRET 430 455 816 00016 APE 702A
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50049
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
