Observations (6)
04/09/2019
Numéro de gestion : 2009A00174
Radiation du RCS le 04/09/2019 avec effet au 03/09/2019 En date du 03/09/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif selon jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d'office en application de l'article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 04/09/2019.
25/10/2013
Numéro de gestion : 2009A00174
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur DUVAL Stéphane portant sur la moitié indivise de l'immeuble constituant sa résidence principale sis à CATENAY (76116), 40 Impasse des Chênes, reçue par Maître Barbara ROUSSIGNOL, notaire à Darnétal (76160), 12 rue THiers, le 7 juin 2013 en application de l'article L. 526-2 du code de commerce et enregistrée le 26 juin 2013 au bureau des Hypothèques de Rouen.
30/04/2014
Numéro de gestion : 2009A00174
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 29/04/2014, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Monsieur Stéphane DUVAL sous le numéro 4114196 et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN en qualité de mandataire judiciaire. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
29/10/2014
Numéro de gestion : 2009A00174
En date du 28/10/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois.
28/01/2015
Numéro de gestion : 2009A00174
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 27/01/2015, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.
29/04/2015
Numéro de gestion : 2009A00174
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 28/04/2015, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de Monsieur Stéphane DUVAL et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN en qualité de liquidateur. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 28 juillet 2015.
