Observations (5)
24/05/2017
Numéro de gestion : 2009A00276
Radiation du RCS le 24/05/2017 avec effet au 23/05/2017 EN DATE DU 23 MAI 2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
22/05/2014
Numéro de gestion : 2009A00276
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE VIOLLON Dominique SOUS LE NUMERO 4158703, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/07/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/05/2014
21/11/2014
Numéro de gestion : 2009A00276
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 18/11/2014
29/05/2015
Numéro de gestion : 2009A00276
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 26/05/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE VIOLLON Dominique, A DESIGNE : Liquidateur : SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon. Date d'effet : 26/05/2015
24/05/2017
Numéro de gestion : 2009A00276
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 23/05/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE VIOLLON Dominique (PROCEDURE OUVERTE LE 20/05/2014 ) Date d'effet : 23/05/2017
