Observations (3)
09/05/2000
Numéro de gestion : 2000D50066
Historique des observations depuis le 09/05/2000 : --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 25/04/2000
01/01/2002
Numéro de gestion : 2000D50066
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50066
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
