Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D70086
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 320 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 48 783.69 EUR
12/09/2006
Numéro de gestion : 2000D70086
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 27/07/06 : NOMINATION DE MR ARNAUD ERIC EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR GILLABERT ERIC. JOURNAL PUBLICATEUR : JOURNAL DU DIOIS DU 01/09/06 DEPOT D'ACTE N° A 1319 DU 12/09/06 date d'effet : 27/07/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70086
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
