Observations (3)
10/03/2005
Numéro de gestion : 2005D50039
TRANSFORMATION DE LA SARL (00 B 83) EN GAEC ET MODIFICATION DE LA DENOMINATOIN SOCIALE "GAEC PAMELLE" EN REMPLACEMENT DE "PAMELLE" - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 8 000 EUROS A 46 OOO EUROS - NOMINATION DE MRS PAMELLE JEAN CLAUDE ET PAMELLE PHILIPPE EN QUALITE DE GERANTS EN REMPLACEMEN DE MME PAMELLE MAIRE-GUISLAINE Date d'effet : 01/02/2005
21/04/2008
Numéro de gestion : 2005D50039
Transformation de la société à compter du 01/04/2008 Ancienne forme : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) Nouvelle forme : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) Changement de dénomination à compter du 01/04/2008 Ancienne : GAEC PAMELLE Nouvelle : EARL PAMELLE Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2008 : Partant : PAMELLE Jean-Claude, GÉRANT(E)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D50039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
