Observations (2)
18/06/2007
Numéro de gestion : 2000B80136
Achat du fonds par le locataire gérant AU PRIX DE 135. 500 € . FONDS ARTISANAL DE TAILLAGE - AFFUTAGE - REPARATION ET VENTE D'OUTILS COUPANTS PRECEDENT PROPRIETAIRE INDIVISION MARTELIN. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE FAUCIGNY EN DATE DU 7 JUIN 2007 date d'effet : 01/05/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80136
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
