Observations (2)
14/02/2002
Numéro de gestion : 2002A00036
Historique des observations RCS : Mention du 14/02/2002 : TRANSFERT DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A compter du : 15/12/2001 Ancienne immatriculation au RCS de TOULOUSE (2000 A 467)
19/12/2012
Numéro de gestion : 2002A00036
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M.CAZARUC Daniel sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale ou sur tout bien foncier non affecté à son usage professionnel, sis Lieudit Couderc 09120 CAZAUX, a été reçu par Maître Florence BOYREAU, notaire à AUTERIVE (31) le 30/10/2012 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
