Observations (6)
07/05/2009
Numéro de gestion : 2005A00145
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4152473, A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN-BAPTISTE ANTONINI,, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 19/11/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/05/2009
28/01/2010
Numéro de gestion : 2005A00145
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 26/01/2010
24/09/2010
Numéro de gestion : 2005A00145
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE : Mandataire liquidateur : ME PP DE MORO GIAFFERI - IMM. U BOSCU D'ORU - BAT.B PIETRANERA - BP 75 - 20289 BASTIA CEDEX. Date d'effet : 21/09/2010
29/04/2016
Numéro de gestion : 2005A00145
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
Numéro de gestion : 2005A00145
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - Nø SIRET : 431 563 444 00014 - CODE APE : 553B RESTAURATION DE TYPE RAPIDE
20/03/2017
Numéro de gestion : 2005A00145
Radiation du RCS le 20/03/2017 avec effet au 14/03/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 (PROCEDURE OUVERTE LE 05/05/2009 )
