Observations (4)
19/12/2018
Numéro de gestion : 2004B00095
Radiation du RCS le 19/12/2018 avec effet au 18/12/2018 En date du 18/12/2018, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004B00095
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/02/2017
Numéro de gestion : 2004B00095
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 31/01/2017, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre K D FENETRES (SARL) sous le numéro 4117046et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN - 103, rue Martainville - 76000 ROUEN, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
05/07/2017
Numéro de gestion : 2004B00095
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 30/06/2017, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de K D FENETRES (SARL) et a désigné Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF en qualité de liquidateur.
