Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80055
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
22/01/2016
Numéro de gestion : 2000B80055
Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHARMOILLE Jean-Pierre en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
09/06/2017
Numéro de gestion : 2000B80055
Prorogation/Réduction exceptionnelle de la date de clôture statutaire au 30/04/2017 à compter du 22/03/2017
