24/05/2006
Numéro de gestion : 2003B40243
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.05.2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL BAULEND-GLADEL 33 BD FREDERIC MISTRAL - BP 5 84420 PIOLENC MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME TORELLI 29 PLACE DU COLONEL MOURET 84200 CARPENTRAS SEMAINE PROVENCE DU 17.05.2006
24/08/2006
Numéro de gestion : 2003B40243
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JUIN 2006 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A AUTORISE LA POURSUITE D ' ACTIVITE Date d'effet : 23/06/2006
19/12/2006
Numéro de gestion : 2003B40243
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.11.2006 LE T.G.I. DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COIMMERCIALE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL ON'SOL SEMAINE PROVENCE DU 13.12.2006
13/04/2007
Numéro de gestion : 2003B40243
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.03.2007 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MANDATAIRE LIQUIDATEUR :ME FREDERIC TORELLI 29 PLACE DU COLONEL MOURET 84200 CARPENTRAS MAINTIENT DE LA SELARL BAULAND-GLADEL EN FONCTION POUR LE TEMPS DE LA SIGNATURE DE L ACTE SEMAINE PROVENCE DU 28.03.2007
02/05/2007
Numéro de gestion : 2003B40243
LA SELARD BAULAND-GLADEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ON'SOL A DONNE EN LOCATION GERANCE LA BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE DE CONDITIONNEMENT ET LOGISTIQUE SIS 135 CHEMIN DES PALUDS 84210 ALTHEN LES PALUDS A SARL CBN DIFFUSION DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 11000 NARBONNE ROUTE DE PERPIGNAN POUR LE COMPTE DE VAUCLUSE FIFFUSION EXPLOITE A AVIGNON 84 A COMPTER DU 20.11.2006 VAUCLUSE HEBDO - LE COMTADIN DU 19.01.2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B40243
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/01/2009
Numéro de gestion : 2003B40243
Vente d'une branche d'activité à compter du 18/03/2008 : Activité cédée : conditionnement de tous produits ménagers produits d'entertien articles de cadeaux articles de la maison ainsi que l'activité de vente négoce relatids à ces produits Acquéreur : CBN DIFFUSION RCS NARBONNE 432 117 257 Cessation d'activité à compter du 18/03/2008
02/03/2009
Numéro de gestion : 2003B40243
PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 13/01/2009 MME DAUDIER MIREILLE A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE ET M. MARRE GEORGES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEMENTAIRE.
25/02/2014
Numéro de gestion : 2003B40243
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire suppléant. Date d'effet : 25/02/2014
Numéro de gestion : 2003B40243
SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01 MAI 2003 A ALTHEN LES PALUDS (84210) 135 CHEMIN DE SAINT JULES FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AVIGNON LE 05 JUIN 2000 PUBLICATEUR : LE COMTADIN DU 21 AVRIL 2000 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE.
26/05/2017
Numéro de gestion : 2003B40243
Radiation du RCS le 26/05/2017 avec effet au 24/05/2017 Par jugement du 24/05/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
