Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D60076
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
18/01/2003
Numéro de gestion : 2000D60076
SUIVANT ACTE DE CESSION DE PARTS RECU PAR MAITRE GUERIN EN DATE DU 21.06.02 LES ASSOCIES ONT DECIDE DE NOMMER MONSIEUR DENIS DEBONO EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BERNARD FANALS DEMISSIONNAIRE LE PETIT BLEU DU 29.11.2002 Date d'effet : 21/06/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D60076
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
