Observations (7)
23/05/2019
Numéro de gestion : 2000B00174
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 22/05/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ROUSSAUD (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 25/11/2015 ) Date d'effet : 22/05/2019
23/05/2019
Numéro de gestion : 2000B00174
Radiation du RCS le 23/05/2019 avec effet au 22/05/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
25/10/2001
Numéro de gestion : 2000B00174
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE QUE L'ACTIF NET SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 19/07/2001
27/02/2012
Numéro de gestion : 2000B00174
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/10/2011
26/11/2015
Numéro de gestion : 2000B00174
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ROUSSAUD (SARL) SOUS LE NUMERO 4159387, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-François POTRIQUET, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/10/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/11/2015
15/01/2016
Numéro de gestion : 2000B00174
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/01/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/03/2016 Date d'effet : 13/01/2016
05/04/2016
Numéro de gestion : 2000B00174
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 01/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ROUSSAUD (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. Date d'effet : 01/04/2016
