Observations (6)
22/04/2008
Numéro de gestion : 2001B00069
Inscription de Mme Emmanuelle LELEU en qualité de conjoint collaborateur à compter du 02/01/2008
12/02/2015
Numéro de gestion : 2001B00069
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 SUR : ASSIGNATION A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DAVID BERTRAND MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME DIESBECQ BRIGITTE 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX A COMPTER DU 12/02/2015
28/05/2015
Numéro de gestion : 2001B00069
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 28/05/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOCIETE AQUA SERVICES PARIS SEINE (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : ME DIESBECQ BRIGITTE - 9, RUE DUCY - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX. Date d'effet : 28/05/2015
28/05/2015
Numéro de gestion : 2001B00069
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/05/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DAVID BERTRAND LIQUIDATEUR : ME DIESBECQ BRIGITTE 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX A COMPTER DU 28/05/2015 Date d'effet : 28/05/2015
Numéro de gestion : 2001B00069
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/09/2016
Numéro de gestion : 2001B00069
Radiation du RCS le 22/09/2016 avec effet au 22/09/2016 PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LA : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. ORDONNE EN TANT QUE DE BESOIN SA RADIATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES QUI SERA FAITE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DE CE TRIBUNAL.
