Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D80027
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 mai 2000 -No A141 - LE CRESTOIS du 26 mai 2000
Numéro de gestion : 2000D80027
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 431.712.157.00012CODE APE: 702C LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80027
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
