16/11/2015
Numéro de gestion : 2000B40187
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 16/11/2015,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement,nomme Me ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Date d'effet : 16/11/2015
13/02/2017
Numéro de gestion : 2000B40187
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 13/02/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 13/02/2017
12/01/2016
Numéro de gestion : 2000B40187
Application de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 12/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Date d'effet : 12/01/2016
13/02/2017
Numéro de gestion : 2000B40187
Radiation du RCS le 13/02/2017 avec effet au 13/02/2017 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 13/02/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
23/01/2007
Numéro de gestion : 2000B40187
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital à compter 29/09/06
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40187
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/02/2013
Numéro de gestion : 2000B40187
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 04/02/2013, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Et a désigné : Mandataire judiciaire : ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 04/08/2013 Date de cessation des paiements : 10/01/2013 Date d'effet : 04/02/2013
29/07/2013
Numéro de gestion : 2000B40187
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 29/07/2013, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR MANDIER PIERRE MR HENRY GILLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois POUR SE TERMINER LE :04/02/2014 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10/01/2013 Date d'effet : 29/07/2013
11/02/2014
Numéro de gestion : 2000B40187
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/02/2014, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE : ME DELORET ANNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN 10 ANS Date d'effet : 10/02/2014
