Observations (3)
14/06/2000
Numéro de gestion : 2000D50073
Historique des observations depuis le 14/06/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A597 le 14/06/2000 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 09/06/2000
14/06/2000
Numéro de gestion : 2000D50073
Historique des observations depuis le 14/06/2000 : --- NøSIRET : 431 781 525 00016 CODE APE : 702C
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50073
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
