Observations (6)
Numéro de gestion : 2000B00535
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 juin 2000 -No A2292 - LE PAYSAN DU MIDI du 11 mai 2000
Numéro de gestion : 2000B00535
N.SIRET :431 814 920 00010 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :203Z
30/10/2001
Numéro de gestion : 2000B00535
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 30.10.2001
14/11/2001
Numéro de gestion : 2000B00535
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/11/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PLEIN BOIS A NOMME ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A NOMME MR DE SAINT AUBAN BERNARD COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME MR ROGER BLANC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/10/2000
05/04/2005
Numéro de gestion : 2000B00535
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. HUGUES RAYMOND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 05/04/2005
18/12/2006
Numéro de gestion : 2000B00535
Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 13.12.2006 prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif.
