Observations (4)
28/07/2014
Numéro de gestion : 2000D80500
Par jugement en date du 11.07.2014, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a désigné Me Jean Joachim Bissieux - 2 B Ave de Marbotte - 21000 DIJON en qualité de représentant des créanciers.
20/01/2015
Numéro de gestion : 2000D80500
Par jugement en date du 09 janvier 2015, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 11 juillet 2015.
02/09/2015
Numéro de gestion : 2000D80500
Par jugement en date du 28.08.2015, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a arrêté un plan de continuation - a maintenu Me Jean-Joachim BISSIEUX en qualité de mandataire jusqu'à la fin de la vérification des créances et a désigné Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B ave Marbotte - 21000 DIJON en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80500
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
