Observations (6)
28/01/2009
Numéro de gestion : 2000B01070
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 09/12/2008
10/09/2015
Numéro de gestion : 2000B01070
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 08/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BOURGOGNE ATELIER CONDITIONNEMENT (SARL) SOUS LE NUMERO 4160228, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE BOUILLE THIERRY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 03/09/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/09/2015
14/01/2016
Numéro de gestion : 2000B01070
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 12/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BOURGOGNE ATELIER CONDITIONNEMENT (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. Date d'effet : 12/01/2016
19/01/2017
Numéro de gestion : 2000B01070
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........VERNARDET ALAIN A COMPTER DU 17/01/2017 Date d'effet : 17/01/2017
01/03/2018
Numéro de gestion : 2000B01070
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 27/02/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BOURGOGNE ATELIER CONDITIONNEMENT (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 08/09/2015 ) Date d'effet : 27/02/2018
01/03/2018
Numéro de gestion : 2000B01070
Radiation du RCS le 01/03/2018 avec effet au 27/02/2018 EN DATE DU 27 FÉVRIER 2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
