Observations (8)
18/07/2006
Numéro de gestion : 2000A81161
Clôture pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/07/2006 CLOTURE DES OPERATIONS PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 13/07/2006
26/03/2004
Numéro de gestion : 2000A81161
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY LE 26 MARS 2004 Date d'effet : 26/03/2004
05/04/2004
Numéro de gestion : 2000A81161
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 AVRIL 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR FRANCK TURPIN A NOMME MONSIEUR FLUTRE COMME JUGE-COMMISSAIRE, ET A DESIGNE MAITRE BEATRICE PASCUAL DEMEURANT 11, ALLEE EUGENE DELACROIX A ROUEN (76000) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE AU 25 MARS 2004 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 01/04/2004
19/07/2004
Numéro de gestion : 2000A81161
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 JUILLET 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR TURPIN FRANCK AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 15/07/2004. A NOMME MAITRE BEATRICE PASCUAL DEMEURANT 11, ALLEE EUGENE DELACROIX A ROUEN (76000) COMME MANDATAIRE LIQUIDATAIRE. Date d'effet : 15/07/2004
17/09/2004
Numéro de gestion : 2000A81161
Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS SOIT JUSQU'AU 15 NOVEMBRE 2004. Date d'effet : 16/09/2004
22/02/2005
Numéro de gestion : 2000A81161
Modification autre CESSATION D ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS A MR GOURDAIN NICOLAS 15 GRANDE RUE 80530 BETHENCOURT SUR MER AVEC MAINTIEN DE L IMMATRICULATION AU RCS. Date d'effet : 29/11/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A81161
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A81161
CODE SIRET : 431 843 101 00012 CODE APE : 158C BOULANGERIE ET BOULANGERIE-PATISSERIE CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX
