Observations (2)
08/04/2008
Numéro de gestion : 2006A70099
Changement de domicile personnel à compter du 11/08/2007 : Ancien : RES LA PERRIERE - RUE DU MONTOY - BATIMENT 1C NUMERO 20 71190 ETANG SUR ARROUX Nouveau : 74bis rue du 11 Novembre 71360 Epinac Modification du nom d'usage à compter du 11/08/2007 : Ancien : CHATRY VERONIQUE Nouveau : LOPEZ Véronique suite mariage en date du 11/08/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006A70099
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
