Observations (5)
30/08/2018
Numéro de gestion : 2013A00144
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 30/08/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BOURGEOIS Jean-Paul, ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône ET A FIXE AU 30/08/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/08/2018
19/09/2018
Numéro de gestion : 2013A00144
Cessation complète d'activité et poursuite des opérations de liquidation judiciaire à compter du 30/08/2018
21/07/2016
Numéro de gestion : 2013A00144
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 21/07/2016, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur BOURGEOIS Jean-Paul sous le numéro 41016143, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 19/07/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 21/07/2016
12/01/2017
Numéro de gestion : 2013A00144
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 12/01/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 12/01/2017
06/07/2017
Numéro de gestion : 2013A00144
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 06/07/2017, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE Monsieur BOURGEOIS Jean-Paul POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 06/07/2017
