Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80179
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
22/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80179
A compter du 06.10.2008 : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
24/01/2017
Numéro de gestion : 2000B80179
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 24/01/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE. Date de cessation des paiements : 18/01/2017
26/01/2018
Numéro de gestion : 2000B80179
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/01/2018 arrêtant le plan de redressement. Commissaires à l'exécution du plan : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX
03/02/2020
Numéro de gestion : 2000B80179
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 03/02/2020 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Date de cessation des paiements : 15/01/2020