Observations (4)
05/08/2009
Numéro de gestion : 2000D50089
Transfert du siège social à compter du 11/05/2009 : Ancienne adresse : 15 rue de la Balise ST SEVERIN - Saint-Pierre-d'Oléron 17310 Saint-Pierre-d'Oléron Nouvelle adresse : 4 allée de Bel Air 17370 Saint-Trojan-les-Bains Transfert de l'établissement principal à compter du 11/05/2009 : Ancienne adresse : 15 rue de la Balise ST SEVERIN - Saint-Pierre-d'Oléron 17310 SAINT PIERRE D OLERON Nouvelle adresse : 4 allée de Bel Air 17370 Saint-Trojan-les-Bains
27/06/2000
Numéro de gestion : 2000D50089
(Divers) Historique : Mention du 08/08/2005 : changement de dénomination sociale : ancienne : SCEA LES GRANDS MOURAUDS nouvelle SCEA DOMAINE DE SAINT SEVERIN ROUILLARD Pamela et OZANNE Jean Paul gérants partants au 07.06.2005 Publicité : LE LITTORAL du 15.07.2005 Mention du 01/06/2006 : suppression du précédent siège/Ets sis 4 allée de Bel Air 17 ST TROJAN LES BAINS à 15 rue de la Balise - ST SEVERIN - 17 ST PIERRE D'OLERON à cpter du 15.02.2006 Publicité : LE LITTORAL du 07.04.2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50089
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D50089
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001 "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :431923556 00028 NAF :0121Z
