Observations (3)
Numéro de gestion : 2000A40104
N SIRET : 431 947 704 00018 - CODE APE : 050A
09/03/2005
Numéro de gestion : 2000A40104
TRANSFERT DE L ETS ET DU DOMICILE PERSONNEL : ANCIENNE ADRESSE : VENOC 29253 ILE DE BATZ -FERME- NOUVELLE ADRESSE : LE LANNOU 29253 ILE DE BATZ -MODIFICATION A COMPTER Date d'effet : 01/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A40104
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
