Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D80058
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 702C SIRET 431 947 969 00017 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
07/07/2004
Numéro de gestion : 2000D80058
NOMINATION DE MME AMAR-MARCIANO SYLVIANE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE M.NOUGARET ERIC date d'effet : 30/06/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80058
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
