Observations (2)
Numéro de gestion : 2005B00470
MODIFICATION DE L'IDENTIFICATION ANCIENNE DENOMINATION A DEMI-QUARTIER : LE CHALET DE L'ANCOLIE NOUVELLE DENOMINATION AU GRAND BORNAND : HOTEL LES ECUREUILS
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005B00470
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
