Observations (2)
09/03/2004
Numéro de gestion : 2000D80037
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EN SOCIETE EN NOM COLLECTIF NOMINATION DE L'EURL SPI, DE LA SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES LYON, DE L'EURL MDV, DE MR PRADET GILLES EN QUALITE D'ASSOCIES MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL SUIVANT AGE DU 24.02.2004 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 02.03.2004 date d'effet : 24/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80037
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
