Observations (3)
14/05/2013
Numéro de gestion : 2002A80080
Modification du conjoint collaborateur : Madame FARRE Aline Josiane à compter du 01/01/2013
Numéro de gestion : 2002A80080
ACHAT SUIVANT ACTE DE MAITRE CLEMENSON, NOTAIRE A SAINT AGREVE (07), DU 29 MARS 2002. ---------------------------------------------------------------------------
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A80080
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
