Observations (3)
Numéro de gestion : 2000B70167
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/03/2006
Numéro de gestion : 2000B70167
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 DECEMBRE 2005 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PONT DE BARRET 26160 RUE DU COMMANDANT CHAIX A MARSANNE 26740 ROUTE DE SAINT GERVAIS QUARTIER LES BASSES TOURS DEPOT D'ACTE N° 390 DU 10/03/06 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 26/01/06 date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70167
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
