Observations (4)
18/09/2003
Numéro de gestion : 2000B80456
JUGEMENT DU 19.09.03 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LE TRAIT DE JUPITER PAR SUITE D'INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 19/09/2003
31/01/2002
Numéro de gestion : 2000B80456
EN DATE DU 25/01/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME SCP BOUILLOT-DESLORIEUX (Me DESLORIEUX) MANDATAIRES JUDICIAIRES 44 RUE DE LA REPUBLIQUE - BP 3 71640 GIVRY EN TANT QUE LIQUIDATEUR, NOMME MONSIEUR ROLAND CHATEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 25/01/2002 Date d'effet : 25/01/2002
10/01/2003
Numéro de gestion : 2000B80456
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2003, Monsieur Alain FILIBER A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE. Date d'effet : 06/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80456
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
