Observations (1)
14/11/2019
Numéro de gestion : 2019A01568
L'activité est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'agrément par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de la délivrance par l'autorité compétente (ART R 123-96 du Code de Commerce).
