Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40144
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/10/2011
Numéro de gestion : 2000B40144
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 25/10/2011 - mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 25/04/2010 Date d'effet : 25/10/2011
22/12/2011
Numéro de gestion : 2000B40144
Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une nouvelle durée de 2 mois expirant le 25/02/2012 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 20/12/2011 Date d'effet : 20/12/2011
08/02/2012
Numéro de gestion : 2000B40144
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 07/02/2012 le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire de SAS BLEU MEDITERRANNEEet a désigné :Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de mandataire liquidateur. Date d'effet : 07/02/2012
11/04/2018
Numéro de gestion : 2000B40144
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 10/04/2018 Date d'effet : 10/04/2018
11/04/2018
Numéro de gestion : 2000B40144
Radiation du RCS le 11/04/2018 avec effet au 10/04/2018 suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 10/04/2018
