Observations (2)
Numéro de gestion : 2000B80044
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 juillet 2000 -No A180 - LE DAUPHINE LIBERE du 29 mars 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80044
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.