Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B90067
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/11/2015
Numéro de gestion : 2000B90067
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 13/11/2015 Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce Fixe au 01/01/2014 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Bernard PERRIN en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES sans poursuite d'activité Date d'effet : 13/11/2015
19/09/2016
Numéro de gestion : 2000B90067
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 14/09/2016, LE TRIBUNAL DE CLERMONT FERRAND A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE COMBRAILLES AGRI NATURE ETABLISSEMENTS BOYER (SAS) Date d'effet : 14/09/2016
14/09/2017
Numéro de gestion : 2000B90067
Radiation du RCS le 14/09/2017 avec effet au 13/09/2017 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 13/09/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
