Observations (2)
12/04/2005
Numéro de gestion : 2000B70170
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 28 FEVRIER 2005 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE DONZERE 26290 , 17 AVENUE FREDERIC MISTRAL A DONZERE 26290 QUARTIER LE PLANTAS DEPOT D'ACTE N° 522 DU 12/04/05 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 04/03/05 date d'effet : 01/03/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70170
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
