Observations (7)
27/09/2001
Numéro de gestion : 2000B00725
SUIVANT AGE EN DATE DU 27/8/01, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE : 27/9/01 PUBLICATION : L'EXPLOITANT DU 28/9/01 Date d'effet : 27/08/2001
16/04/2002
Numéro de gestion : 2000B00725
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 16/04/2002, AUBRY VOLUME A DECLARE AUGREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTSA COMPTER DU 16/04/2002 Date d'effet : 16/04/2002
18/04/2002
Numéro de gestion : 2000B00725
Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 18/04/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATIONJUDICIAIRE IMMEDIATE DE : AUBRY VOLUME A DESIGNE CHRISTIAN NODE-LANGLOIS, PRESIDENT DE CHAMBRE, COMME JUGE-COMMISSAIRE. A DESIGNE ME JEAN YVES AUBERT, 1 RUE DEWET A CHALON S/SAONE, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 16/04/2002, AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU' AU 10/05/2002. Date d'effet : 18/04/2002
28/01/2004
Numéro de gestion : 2000B00725
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2004, MONSIEUR JACQUES SAUVAT A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CHRISTIAN NODE-LANGLOIS JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE PARTANT. A COMPTER DU 27/01/2004 Date d'effet : 27/01/2004
27/05/2004
Numéro de gestion : 2000B00725
EN DATE DU 27/05/2004, JUGEMENT DESIGNANT LA SCP BECHERET THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-YVES AUBERT. A COMPTER DU 27/05/2004 Date d'effet : 27/05/2004
22/02/2006
Numéro de gestion : 2000B00725
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2006 MONSIEUR JACQUES SAUVAT, PRESIDENT DE CHAMBRE A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN CLAUDE DEBOISSY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PARTANT. A COMPTER DU 20/02/2006 Date d'effet : 20/02/2006
Numéro de gestion : 2000B00725
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR
