15/11/2016
Numéro de gestion : 2000B00471
Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de M. le Juge Commissaire, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, par Ordonnance du 15/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Administrateur Judiciaire.
18/10/2018
Numéro de gestion : 2000B00471
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 16/10/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l'encontre de MADE (SAS), a désigné en qualité de Liquidateur, la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et a fixé au 01/09/2018 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé exceptionnellement la POURSUITE DE L'ACTIVITE jusqu'au 31/10/2018.
03/05/2012
Numéro de gestion : 2000B00471
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/03/2012
27/03/2013
Numéro de gestion : 2000B00471
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 26/03/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de MADE (SAS), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, Zac Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et d'Administrateur judiciaire, la SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, avec mission d'assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 15/02/2013.
25/09/2013
Numéro de gestion : 2000B00471
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 24/09/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de MADE (SAS) jusqu'au 25/03/2014.
13/02/2014
Numéro de gestion : 2000B00471
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 11/02/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de MADE (SAS) jusqu'au 25/09/2014.
04/09/2014
Numéro de gestion : 2000B00471
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 02/09/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de MADE (SAS) et a désigné la SCP Pierre BRUART en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
03/03/2016
Numéro de gestion : 2000B00471
Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 02/03/2016, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et l'article R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation du ou des compte-rendu(s) de fin de mission de la SCP Pierre BRUART, Mandataire Judiciaire et de la SCP BAYLE-CHANEL, Administrateur, dans la procédure de MADE (SAS).
