Observations (2)
11/10/2010
Numéro de gestion : 2000D00082
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2010 : Nouveau : NAVET Théophile Remi Guy Raoul, Gérant(e). AGE du 28/09/2010. La Manche libre du 09/10/2010.
28/11/2003
Numéro de gestion : 2000D00082
Transformation de la société ANC : SCEA / NV : EARL - CHGT DENOMINATION SOCIALE : ANC : SCEA BEAUVET DU MARAIS / NV : EARL D ESTRAN / AUGMENTATION DU CAPITAL : ANC : 4000 EUROS/ NV : 8000 EUROS / CO-GERANTE PARTANT : MME BEAUFILS LAURE - MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL : ANC : BOVINS LAIT / NV : L EXERCICE D UNE ACTIVITE AGRICOLE AU SENS DE L ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL ET DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL, L EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A DISPOSITION, CONFORMEMENT A L ARTICLE L 411-37 DU CODE RURAL, PAR LE OU LES ASSOCIES, ACHETES CREES OU PRISE A BAIL PAR LA SOCIETE, LA VENTE DIRECTE DES PRODUITS DE L EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES PV AG DU 18/11/03 - LA MANCHE LIBRE DU 30/11/03 Date d'effet : 18/11/2003
