16/01/2008
Numéro de gestion : 2000B00286
JUGEMENT / 9 JANVIER 2008 / CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
11/09/2002
Numéro de gestion : 2000B00286
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR BESSON REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 04/09/2002 A COMPTER DU 04/09/2002 Date d'effet : 04/09/2002
15/10/2002
Numéro de gestion : 2000B00286
(Procédures collectives) EN DATE DU 09/10/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23 OCTOBRE 2002 A COMPTER DU 09/10/2002 Date d'effet : 09/10/2002
29/10/2002
Numéro de gestion : 2000B00286
(Procédures collectives) EN DATE DU 23/10/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18 DECEMBRE 2002 A COMPTER DU 23/10/2002 Date d'effet : 23/10/2002
27/12/2002
Numéro de gestion : 2000B00286
(Procédures collectives) EN DATE DU 18/12/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12 FEVRIER 2003 A COMPTER DU 18/12/2002 Date d'effet : 18/12/2002
18/02/2003
Numéro de gestion : 2000B00286
(Procédures collectives) EN DATE DU 12/02/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12 MARS 2003 A COMPTER DU 12/02/2003 Date d'effet : 12/02/2003
18/03/2003
Numéro de gestion : 2000B00286
(Procédures collectives) EN DATE DU 12/03/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14 MAI 2003 A COMPTER DU 12/03/2003 Date d'effet : 12/03/2003
19/05/2003
Numéro de gestion : 2000B00286
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/05/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maitre PH.URBAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 14/05/2003 Date d'effet : 14/05/2003
21/10/2003
Numéro de gestion : 2000B00286
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 20 OCTOBRE 2003 Date d'effet : 20/10/2003
28/10/2003
Numéro de gestion : 2000B00286
(Procédures collectives) JUGEMENT : 22 OCTOBRE 2003 - LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN DE CONTINUATION DATE CESSATION PAIEMENTS : 20 OCTOBRE 2003 JUGE COMMISSAIRE : MR BESSON MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES Date d'effet : 22/10/2003
Numéro de gestion : 2000B00286
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
25/02/2008
Numéro de gestion : 2000B00286
Radiation du RCS le 25/02/2008 avec effet au 22/10/2003 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
