Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B00133
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/07/2012
Numéro de gestion : 2000B00133
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre AU PAIN D'ANTAN SARL (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 01/04/2011 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/07/2012
